Temps de lecture estimé : 7 min

Voltaire nous montre, par cette phrase, que les rapports des religions avec l’argent fascinent et embrasent les esprits depuis toujours, surtout à notre époque où l’argent est devenue une idole plus vénérée qu’à d’autres périodes. Jésus lui-même dit dans l’Évangile : « Rendez à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu. (Évangile selon saint Matthieu, chap. 22, verset 21). »

Affiche sur le denier du culte

Pour répondre aux nombreuses interrogations sur le sujet, voici une petite étude non exhaustive sur le financement des religions en Europe de l’Ouest, avec une attention particulière à la situation de l’Église catholique. Les religions doivent toutes faire face à trois besoins :

  • financer leurs activités, tant cultuelles que caritatives
  • s’affranchir le plus possible d’éventuelles tutelles extérieures menaçant leur liberté d’action
  • obtenir une légitime reconnaissance sociale de la religion dans la vie de la cité

On constate que plus l’État contribue, spécifiquement, au financement de l’Église catholique, plus le clergé est institutionnalisé et peu libre de lancer des initiatives d’évangélisation. De plus, dès que la religion est financée par des impôts, de nombreux contribuables athées ou agnostiques crient à l’injustice et se détournent souvent définitivement de la religion. A contrario, quand l’État est moins ou pas du tout impliqué, le clergé est beaucoup plus libre, même s’il dispose de peu de moyens, et les personnes non croyantes, même si elles sont hostiles à la religion, ne peuvent pas se plaindre de financer les religions contre leur gré.

L’étude progressera donc des pays les plus contraignants aux pays les plus libres en matière de financement de la religion. Les situations sont en effet très variées et lourdement tributaires de l’histoire. Une conclusion tentera de ressaisir les informations apportées.

I. Luxembourg

Au Luxembourg, le système est pratiquement celui de la religion d’État, à ceci prêt que chaque communauté religieuse reçoit sa part. L’impôt religieux est obligatoire, à taux fixe, et tous doivent le payer, croyants comme non croyants.
C’est le système le plus coercitif, le plus difficile à accepter pour les non croyants puisqu’ils n’ont aucun moyen de ne pas financer les religions, même s’ils leur sont violemment hostiles.
Les religions semblent s’accommoder de ce système, qui leur garantit des ressources régulières et abondantes. L’Église catholique locale, qui reçoit 95% des fonds, est favorable au maintien de ce système, mais avec une répartition plus favorable aux autres communautés religieuses. Fin 2012, le parti socialiste (membre de la coalition au pouvoir) et l’ADR (parti d’opposition) sont favorables à l’abandon de ce système et à l’adoption, respectivement, du système allemand, où les non croyants ne payent rien, ou du système italien, où l’impôt religieux/associatif est attribué selon la volonté du contribuable.
Ces informations sont issues d’un article du journal « L’Essentiel ».

II. Allemagne et Autriche

En Allemagne, depuis 1803, le système en vigueur est le « Kirchensteuer », littéralement « impôt d’Église ». Seules deux communautés religieuses en bénéficient : l’Église catholique et l’Église luthérienne. En effet, seules ces deux communautés sont reconnues par l’État. Le Kirchensteuer s’applique à toute personne résidant en Allemagne, allemande ou non. Il y a deux situations possibles vis-à-vis de cet impôt :

  1. Première situation : l’appartenance déclarée à une des deux communautés reconnues. Dans ce cas, 9% de l’impôt sur le revenu est versé à l’institution déclarée.
  2. Deuxième situation : la non appartenance depuis l’âge de payer des impôts. Dans ce cas, la personne est considérée comme athée et exemptée du Kirchensteuer.

Cependant, cette situation comporte de lourdes conséquences si les personnes qui la choisissent sont de confession catholique ou luthérienne. Ce choix implique la mention officielle d’apostasie sur le registre de baptême. L’apostasie est le fait de renoncer publiquement à sa religion, en l’occurrence le christianisme.
De ce fait, la personne se verra refuser presque à coup sûr :

  • l’accès au sacrements : mariage si aucun des fiancés ne paye l’impôt, baptême d’un enfant si aucun des parents ne paye l’impôt, funérailles religieuses…
  • l’accès privilégié aux structures éducatives comme les crèches et les écoles.
  • l’embauche dans les structures ecclésiales, puisque beaucoup de postes sont réservés aux fidèles. Ces structures sont de très importants employeurs en Allemagne.

Les conséquences sont identiques si la personne appartenait auparavant à une Église et fait une déclaration de sortie d’Église (Kirchenaustritt).
Ce système combine les avantages des rentrées régulières et importantes pour les communautés reconnues, la reconnaissance du rôle social de la religion par l’État, et la liberté pour les non croyants et non chrétiens de ne pas payer. Cependant, ce système pousse les personnes qui appartiennent aux deux communautés reconnues, mais qui ont pour elle un attachement faible ou nul, à les quitter pour ne pas payer l’impôt. Ces personnes deviennent alors presque « irrécupérables », puisque les sacrements leur sont refusés. Ce système révolte beaucoup de croyants, spécialement des jeunes, qui ne supportent pas que leur Église, via l’État, leur impose un paiement à taux fixe.

Le site des français à Munich fournit des informations de base, à prendre sans grande garantie d’exactitude.

III. Italie

Depuis 1984, l’Italie utilise le système dit de « l’otto mille ». 8% de l’impôt sur le revenu est consacré à une œuvre religieuse, ou laïque reconnue par l’État.
C’est le contribuable qui déclare l’institution destinataire de cet argent. Depuis 1990, seuls 42% des contribuables ont fait cette déclaration. Faute de déclaration, l’argent est versé à chaque institution en proportion de ce qu’elle touche déjà.
Ce système reconnaît l’importance de la religion dans la vie sociale, et est très peu contraignant. En effet, il est obligatoire et à un taux fixe raisonnable, mais à part cela, le contribuable jouit de la liberté d’affectation à chaque versement. De plus, il n’y a aucun lien entre l’organisme affectataire de l’impôt et les liens religieux ou associatifs du contribuable.

Ce système a la faveur de la Curie romaine, comme on pouvait s’y attendre puisque c’est le plus équilibré de tous les systèmes, malgré ses imperfections.
Ces informations sont issues du site québécois « L’actualité ».

IV. France

Le principe a été posé en 1905, c’est ce qu’on appelle la « séparation de l’Église et de l’État ».
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. », dispose l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905. Il s’agissait d’une loi de combat de l’État contre l’Église catholique, dans le but de réduire au maximum son influence sur la société. Depuis cette loi, le financement des cultes est une affaire purement privée (sauf en Alsace et Moselle, je ne développe pas ce cas particulier). Comme dans presque tous les pays, cependant, l’État finance les écoles et hôpitaux appartenant à des communautés religieuses, sous des conditions précises. Par ailleurs, les biens de l’Église catholique ayant été spoliés par l’État durant la Révolution, l’État français, après 1905, a décidé que les églises construites avant 1905 deviendraient la propriété des communes, qui doivent assurer leur entretien.
Ce système de financement est évidemment celui qui donne le plus de liberté aux citoyens. Ils n’ont aucune contrainte légale, c’est aux religions de leur demander de contribuer à tous les frais auxquelles elles doivent faire face. Deux avantages importants : aucun citoyen ne peut se plaindre de devoir verser de l’argent contre son gré à une quelconque organisation religieuse. D’autre part, les religions ne sont redevables en rien à l’État, elles ne risquent donc pas de subir de pressions financières de la part de celui-ci. L’inconvénient est que la religion est reléguée dans la sphère privée, elle ne bénéficie d’aucune reconnaissance sociale, et, de ce fait, se retrouve en marge de la vie sociale.
Petit parallèle : le système est identique aux États-Unis, mais le motif est exactement inverse. Les Pères fondateurs, souvent venus en Amérique pour fuir les persécutions religieuses, ne voulaient surtout pas que l’État s’ingère dans les affaires religieuses. La meilleure protection était donc de séparer strictement les Églises et l’État. Il est intéressant de constater comment un système identique peut reposer sur des motivations radicalement opposées.

Les autres pays ont tous des systèmes proches.

Débats et conclusion

Bien loin d’épuiser le débat sur le financement des religions, cet article entend plutôt l’alimenter avec les éléments fournis.
Il est d’abord très difficile d’affirmer qu’il existe un système idéal. Tous les systèmes oscillent entre de fortes contraintes, pesant même sur les non croyants, et une liberté totale, qui rejette la religion hors de la vie publique. Cette absence de système idéal correspond à ce que Jésus lui-même dit dans l’Évangile : « Qui m’a établi juge de vos partages ? » (Év. selon saint Luc, chap. 12, verset 14)

Tous ces systèmes sont lourdement tributaires de l’histoire des pays que nous avons étudié, et ils ont souvent évolué, ou changé complètement, au cours de leur histoire, parfois de nombreuses fois. Dans ces questions si sensibles, on peut en tout cas suggérer que, si des évolutions sont souhaitables, elles gagnent souvent à se faire dans la durée, pour ne pas brusquer les différents protagonistes, État, Églises et citoyens. Ainsi, si la séparation de l’Église et de l’État semble un système bien stabilisé et bien accepté aujourd’hui en France, il a été conçu et perçu comme une brutalité délibérée contre l’Eglise catholique, brutalité qui a ouvert un ressentiment qui a mis des dizaines d’années à se résorber. Espérons donc que les systèmes évolueront vers plus de liberté pour les citoyens, et plus de reconnaissance de la place de la religion dans la société, mais surtout par une évolution progressive, respectant les traditions multiséculaires de chaque pays.
En Europe, le poids des siècles n’est pas qu’un frein, il est aussi une garantie contre les changements radicaux, presque toujours facteurs de divisions et de conflits.

Le journal « La Croix » a publié un article plus complet et plus précis que celui-ci le 29 juin 2012. Il comporte en particulier une carte de tous les modes de financements présents en Europe, avec les débats en cours.

Retour au blog Saint Jean-Paul II